Délibérations de l'Assemblée de Polynésie
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Nous vous proposons sur cette page la liste des délibérations prises par l'Assemblée de la Polynésie Française relatif à l'Institut de la Communication Audiovisuel.
L'ensemble de ces textes sont disponibles sur le site : www.assemblee.pf
Portant création d’un établissement public territorial dénommé "Institut de la communication audio-visuelle".
jeudi 8 mars 1984
Cf. Arrêté n° 970 AA du 4 avril 1984 rendant exécutoire la délibération susvisée (JOPF n° 21 du 15 juin 1984, p.745)
L' article 2 de cette délibération a été modifié par la délibération n° 84-29 AT (pdf) du 15 mars 1984.
Portant modification des missions de l'Institut de la communication audiovisuelle.
jeudi 12 décembre 2002
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